Vos questions sur l'ISF

Quelle est la différence entre la Fondation des petits frères des Pauvres et l’Association les petits frères des Pauvres ?

L’Association et la Fondation des petits frères des Pauvres ont toutes deux le même objectif : aider des personnes – en priorité de plus de 50 ans – souffrant de solitude, de pauvreté, d’exclusion, de maladies graves. L’Association les petits frères des Pauvres a été créée en 1946 par Armand Marquiset et mène l’action d’accompagnement des petits frères des Pauvres. La Fondation a été créée par l’Association les petits frères des Pauvres en 1977, pour soutenir les actions en faveur du logement des personnes aidées et promouvoir de nouvelles formes d’accompagnement et des actions innovantes (accompagnement des personnes atteintes jeunes de la maladie d’Alzheimer, accompagnement des malades en fin de vie…). La Fondation soutient les actions de l’Association et d’autres organismes agissant au bénéfice des mêmes publics. Ayant le statut de fondation abritante depuis  2003, elle peut accueillir des dotations (par voie de dons, donation ou legs…) de particuliers ou d’entreprises affectées à une action déterminée auxquelles le nom du fondateur ou d’une personne qui lui est chère peut être attaché.

Est-ce que je peux donner l’intégralité de mon ISF à une fondation d’utilité publique ?

Vous pouvez décider de ramener à zéro votre ISF dans la limite de 50 000 €. Pour calculer précisément le montant de votre don, il vous suffit d’utiliser notre calculateur.

Comment faire mon don déductible de l’ISF ?

Il vous suffit simplement de faire votre don à l’ordre de la Fondation des petits frères des Pauvres, par chèque ou directement en ligne sur notre site sécurisé.

Que dois-je faire pour déduire mon don de l’ISF ?

Si vous déclarez votre ISF avec votre déclaration de revenus, il vous suffit de mentionner votre don sur la ligne 9NC de la déclaration complémentaire 2042C page 8.

Si vous faites une déclaration spécifique ISF, il vous suffit de remplir la ligne NC et ND de la déclaration n°2725 page 4.

Quelle est la date limite pour faire un don au titre de l’ISF ?

  • Pour les patrimoines de moins de 2,57 millions d’euros, le paiement de l’ISF se fera sur la base d’un avis d’imposition (et non plus spontanément) envoyé par les services fiscaux à partir de la déclaration de revenus.
  • Pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d’euros, le paiement de l’ISF continuera à être payé simultanément au moment de la déclaration, donc mi-juin 2016. Voir notre calendrier.
  • Dans tous les cas, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF doivent être faits avant la date limite de déclaration.

Mon reçu fiscal me sera-t-il envoyé à temps pour ma déclaration ISF ?

Les contribuables qui feront leur déclaration ISF avec la déclaration de revenus ne seront tenus de fournir leurs justificatifs que sur requête des services fiscaux. Pour ceux qui continueront à faire la déclaration spécifique ISF, nous  vous conseillons de nous envoyer votre don au plus tard avant le 10 juin 2016 par courrier ou jusqu’au 14 juin par Internet. Nos équipes sont en effet mobilisées pour éditer les reçus fiscaux dans des délais très courts et vous assurer de disposer de votre reçu fiscal pour le joindre à votre déclaration ISF. Nous pouvons également vous adresser votre reçu fiscal par e-mail. N’oubliez pas alors de nous communiquer votre adresse exacte.

Puis-je faire mon don au titre de l’ISF à l’Association ?

Les associations mêmes reconnues d’utilité publique, comme l’Association les petits frères des Pauvres, ne sont pas habilitées à recevoir les dons au titre de l’ISF.
Si vous choisissez de faire votre don à l’Association, vous bénéficierez bien sûr de votre réduction d’impôt sur le revenu, de 75 % du montant de votre don dans la limite de 530 € (plafonds annuels 2016, tous vos dons confondus). Au-delà, la réduction d’impôt est 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas de dépassement).

Je veux répartir le montant de mon don entre l’ISF et l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez en effet ventiler votre don entre votre ISF et votre impôt sur le revenu en veillant à ne pas déduire deux fois le même montant.

Je veux répartir mon ISF entre ISF-Dons et ISF-PME ?

Vous pouvez répartir votre ISF en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique et un investissement dans les dispositifs d’investissement dans les PME. Dans ce cas, le plafond total a été abaissé à 45 000 € à compter du 1er janvier 2011.

Je ne paye pas l’ISF, ai-je intérêt à faire mon don à la Fondation des petits frères des Pauvres ?

Pour la déduction de votre don au titre de l’impôt sur le revenu, vous pouvez choisir d’effectuer votre don à l’Association ou à la Fondation des petits frères des Pauvres qui offrent chacune les mêmes avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu, soit une déduction de 75 % dans la limite de 530 € (plafonds annuels 2016, tous vos dons confondus). Au-delà, la réduction d’impôt est 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas de dépassement).

A quelle adresse dois-je envoyer mon chèque de soutien ?

Envoyez vos dons à l’adresse suivante :
Fondation des petits frères des Pauvres
Service relations donateurs - 64 avenue Parmentier – 75011 Paris

Je suis résident fiscal à l’étranger (expatrié) et assujetti à l’ISF pour mes biens situés en France, puis-je néanmoins faire des dons déductibles de l’ISF ?

Les dons faits par des résidents étrangers assujettis à l’ISF pour leur patrimoine détenu en France sont déductibles dans les mêmes conditions que ceux des donateurs résidents fiscaux en France. C’est un bon moyen de nous aider car les dons des résidents étrangers ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, les modalités et dates de déclaration sont différentes, voir notre page dédiée.

Informations à jour au 24 mars 2016, sous réserve d’évolution de la réglementation.